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- Où puis-je trouver le produit que je cherche à imprimer ?
- Qu’est-ce qu’une affiche ?
- Qu’est-ce qu’un autocopiant, une liasse autocopiante, un carnet autocopiant ?
- Qu’est-ce qu’une billetterie, un carnet de places, des carnets à souches, des tickets ?
- Qu’est-ce qu’une brochure, un catalogue ou magazine ?
- Qu’est-ce qu’une carte de visite ?
- Qu’est-ce qu’une découpe ?
- Qu’est-ce qu’un dépliant ?
- Qu’est-ce qu’une tête de lettre ?
- Qu’est-ce qu’un flyer ?
- Qu’est-ce qu’un sticker ?
- Quel grammage choisir pour mes imprimés ?
- Avant de passer une commande, j’aimerais bénéficier d’un devis. Est-ce possible ?
- Que dois-je faire pour commander un produit ?
- Avec quel logiciel puis-je créer mes fichiers ?
- Qu’est-ce qu’une extension de fichier ?
- Qu’est-ce qu’un dpi (ou ppp) ?
- Quelle doit être la taille de mes fichiers ?
- Où dois-je envoyer mes fichiers ?
- Quels sont vos délais et modes de livraison ?
- J'ai fait une correction de mes fichiers, puis-je en renvoyer d'autres ?
- Comment puis-je suivre l'évolution de ma commande ?
- Pourquoi dois-je payer avant de recevoir mes produits ?
- Quels modes de paiement acceptez-vous ?
- Le paiement en ligne est-il sécurisé ?
- Vais-je recevoir une facture ?
- Je souhaite faire livrer mon client sans que vous apparaissiez sur le bon de livraison. Est-ce possible ?
- Pourquoi vos prix sont-ils si bas ?
- Si je change d’avis, puis-je annuler ma commande à tout moment ?
- Je ne suis pas satisfait des produits que j’ai reçus. Quels sont les recours dont je dispose ?
- Pourquoi faire appel à Rapid-Pub ?
- Quelles sont les Mentions Obligatoires sur les têtes de lettres en France ?
- Quelle est la législation concernant la billetterie pour les évènements sportifs et les spectacles ?
- Qu'est ce que la vérification de mes fichiers, pourquoi les vérifier, et pourquoi demander un Bon A Tirer et le valider ?
- Dois-je imprimer en numérique ou en offset ?
- Quelle est la législation pour organiser une tombola ?
- Où puis-je trouver le produit que je cherche à imprimer ?
Sur la page d’accueil du site Rapid-Pub, en haut à gauche vous trouvez 2 catégories:
"Impression en 24/48h": petit tirage en délai très court.
La grande majorité des produit commandés avant 10h seront livrés le lendemain avant 14H par CHRONOPOST. (sauf les dimanches et les jours fériés)
"Impression économique en J+5": grand tirage avec 5 jours ouvrable de délai.
Livraison par transporteur selon poids et colisage.
*Le délai débute à la réception du paiement par CB et validation du fichier à imprimer.
Cliquez directement sur la catégorie de produit que vous souhaitez et accédez à une multitude de produits différents.
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- Qu’est-ce qu’une affiche ?
Une affiche est un support de communication visuelle, souvent de grand format, destiné à être placardé dans des lieux publics pour transmettre un message, promouvoir un événement, un produit ou une idée. Les affiches combinent généralement du texte et des images pour capter l'attention des passants et véhiculer efficacement leur message. Elles peuvent être utilisées dans divers contextes, tels que la publicité, la promotion culturelle, les campagnes de sensibilisation.
N’oubliez pas les mentions légales : Imprimé en France par www.rapid-pub.com (ou le nom de votre imprimeur).
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- Qu’est-ce qu’un autocopiant, une liasse autocopiante, un carnet autocopiant ?
Un autocopiant est un support multi-couches destiné à conserver une trace écrite de la première page d’un feuillet sur les pages suivantes. Il peut être imprimé en carnets (liasses reliées par 25 ou 50 exemplaires) ou en liasses volantes (1 liasse de 2, 3, 4 feuilles, selon votre choix : dupli, tripli, quadrupli).
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- Qu’est-ce qu’une billetterie, un carnet de places, des carnets à souches, des tickets ?
Utile dans l’organisation d’un évènement, une billetterie est un carnet de tickets présentant 2 ou 3 parties : le billet que vous délivrez à vos clients, et la souche que vous conservez pour vérifier la validité du billet présenté le jour de votre évènement ainsi que pour la comptabilité et les éventuels contrôles fiscaux.
Notez bien que pour tout évènement public, 2 souches sont obligatoires. Le billet doit comporter le prix de la place, et chaque prix différent (prévente, sur place, gratuité...) doit faire l’objet de l’impression d’un billet différent.
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- Qu’est-ce qu’une brochure, un catalogue ou magazine ?
Une brochure est un document de plusieurs pages que vous pouvez mettre à la disposition de vos clients dans vos points de vente ou envoyer par voie postale. C’est un support de vente complet, ou un support publicitaire si vous souhaitez y ajouter la présence d’annonceurs dans le cas d’un magazine.
Les brochures peuvent être de plusieurs types, exemples :
Dos piqué : 2 agrafes,
Dos collé : Reliure grâce à un trait de colle puissante,
Dos Carré Collé : Reliure grâce à une colle puissante et une tranche épaisse.
Les brochures peuvent également s’envisager avec une couverture plus épaisse (intérieur en papier 135g couché brillant recto verso et extérieur en 250g couché brillant pelliculé recto). Cela apportera une résistance supplémentaire à la couverture, la protégera des projections d’eau et des frottements, et apportera un cachet supplémentaire à votre magazine, qui paraîtra plus épais et plus résistant.
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- Qu’est-ce qu’une carte de visite ?
Une carte de visite est un document de petite taille qui regroupe et présente de manière ordonnée vos coordonnées personnelles, afin que vous puissiez les distribuer à vos contacts. C’est le fer de lance de vos commerciaux, le porte étendard de l’image de votre entreprise.
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- Qu’est-ce qu’une découpe ?
Une forme de découpe est un tracer spécifique pour créer un document ou stickers en ronds ou triangle...
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- Qu’est-ce qu’un dépliant ?
Un dépliant est un flyer plié avec 1 ou 2 plis (milieu, décalé, croisés, etc.).
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- Qu’est-ce qu’une tête de lettre ?
Une tête de lettre est une feuille au format A4 en papier classique (90g blanc) sur laquelle paraît votre identité visuelle et les informations légales (coordonnées, etc.). Vous pourrez ensuite réimprimer cette feuille dans une imprimante standard pour vos courriers. Cela vous évite donc de posséder une imprimante couleur et vous assure une marque de professionnalisme auprès de vos contacts.
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- Qu’est-ce qu’un flyer ?
Un flyer est un tract de petit format (du A7 à l’A5) en papier glacé qui est distribué ou déposé dans des endroits de passage pour promouvoir une enseigne ou un évènement.
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- Qu’est-ce qu’un sticker ?
Un sticker est un autocollant de petite taille qui peut être apposé sur un produit, un packaging, une voiture, etc...
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- Quel grammage choisir pour mes imprimés ?
Tout dépend de l’image que vous voulez donner et de la logistique employée pour la distribution de vos supports publicitaires. Par exemple :
Pour une distribution de masse (5000 ou + exemplaires), choisissez le grammage léger (135gr) afin de ne pas alourdir le sac du distributeur, mais aussi pour économiser sur les frais d’envoi si vous choisissez de l’intégrer à un courrier.
Pour une distribution plus sélective, pour donner une image de qualité de votre évènement ou entreprise, pour que votre publicité dure plus longtemps, choisissez un grammage plus épais (250gr). La rigidité de la feuille et la tenue en main correspond à celle d’un marque-page.
Enfin, préférez un grammage de 350g pour plus de professionnalisme, notamment pour vos cartes de visite.
Voici une photo des 3 types de papier utilisés
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- Avant de passer une commande, j’aimerais bénéficier d’un devis. Est-ce possible ?
Vous pouvez à tout moment bénéficier d’un devis gratuit. Sa validité est d’un mois, à compter de la date d’émission, et la remise de ce devis ne nous engage pas à exécuter les travaux au dit devis.
Pour bénéficier dès maintenant d’un devis, cliquez sur le lien ci-après et sélectionnez le devis qui vous intéresse. Vous devrez alors compléter un formulaire pour obtenir votre devis.
Obtenir un devis
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- Que dois-je faire pour commander un produit ?
1) Si vous n’avez jamais passé de commande sur le site Rapid-Pub, il vous faut tout d’abord créer un compte. Pour ce faire, cliquez sur « Mon Compte » en haut à droite du site Rapid-Pub, et dans l’encart « Nouveau client », cliquez sur « Continuer ».
Créer un compte
Sinon identifiez-vous depuis l’encart « Client enregistré » dans la rubrique « Mon compte ».
2) Une fois identifié, choisissez maintenant le type de document que vous souhaitez imprimer en cliquant sur la rubrique « Nos produits », jusqu’à obtenir un prix. Tous nos prix indiqués sont hors taxes (H.T.) et comprennent les frais de port pour la France métropolitaine. (La TVA en vigueur est au taux de 20%.)
3) Cliquez à présent sur « acheter » puis « commander ». Vous pouvez ajouter plusieurs articles à votre panier: pratique, 1 seul paiement et une facture unique globale
4) Sélectionnez l’adresse de livraison pour la commande que vous effectuez. Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine.
Vous pouvez modifier l’adresse de l’expéditeur si vous ne souhaitez pas que Rapid-Pub apparaisse sur le colis ou si vous commandez pour le compte d’une tierce personne.
5) Indiquez les indications relatives à votre commande (ex : J’ai besoin de ces flyers absolument pour vendredi avant 13h00) puis choisissez votre mode de paiement.
6) Si vous en possédez un, entrez votre code de réduction (attention, pour ajouter le code de réduction, cochez les Conditions Générales de Vente, puis ajoutez-le).
7) Lisez et cochez nos conditions générales de vente, cochez, puis validez.
8) Pour le règlement en ligne par carte bancaire vous êtes redirigé sur le site sécurisé du CREDIT AGRICOLE, un SMS de confirmation est envoyé sur votre téléphone portable.
N'oubliez pas de cliquez sur RETOUR COMMERCE pour valider votre commande.
9) Transfert de vos fichiers via notre interface en ligne.
ou par e-mail à l’adresse suivante : pao@rapid-pub.com (si la taille de vos fichiers est inférieure à 10Mo).
10) Vous allez bientôt recevoir un nouvel e-mail vous signalant la bonne réception et le contrôle de vos fichiers par notre équipe.
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- Avec quel logiciel puis-je créer mes fichiers ?
Les logiciels suivants sont professionnels et peuvent être utilisés pour vos créations :
- QuarkXpress.
- Adobe Indesign.
- Illustrator.
- Photoshop.
- Adobe acrobat.
En revanche, les logiciels suivants ne sont pas recommandés :
- Publisher
- Word.
- Excel.
- Powerpoint.
(Si toutefois vous utilisiez ces logiciels, merci de les convertir au format PDF avant de nous les envoyer).
Pour l’extension et la résolution de vos fichiers, nous vous conseillons les formats PDF et JPEG avec une résolution minimale de 300dpi.
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- Qu’est-ce qu’une extension de fichier ?
Une extension de fichier est un suffixe ajouté au nom d'un fichier pour identifier son format. Lors de l’enregistrement du fichier pour un logiciel de création professionnelle, on vous demande souvent dans quel format vous souhaitez enregistrer, ou exporter (en dessous de nom de fichier, une liste déroulante se trouve).
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- Qu’est-ce qu’un dpi (ou ppp) ?
Le DPI est une unité de précision communément utilisée pour définir la résolution d'une image. Pour une photographie numérisée destinée à l'impression, il est d'usage de l'échantillonner à 300 dpi.
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- Quelle doit être la taille de mes fichiers ?
Vos fichiers numériques doivent contenir une marge de 3mm, avec le même fond que celui de votre document (pas de marge blanche ou unie !) sur tout le tour de vos documents numériques.
Exemple d’un document A6 de 10,5x14,8cm (format final que vous allez recevoir):
Largeur: 0,3+10,5+0,3=11,1 cm.
Hauteur: 0,3+14,8+0,3=15,4 cm.
Veillez également à ne pas placer de texte à moins de 2mm du bord de vos documents finis, soit à 5mm du bord du fichier (2mm+3mm) !
Voir les Gabarits.
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- Où dois-je envoyer mes fichiers ?
Pour envoyer vos fichiers, deux solutions s’offrent à vous :
- si vos fichiers font moins de 10Mo, envoyez-nous vos fichiers à l’adresse e-mail suivante : pao@rapid-pub.com.
- si vos fichiers font plus de 10Mo:
CLIQUEZ ici pour télécharger vos fichiers
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- Quels sont vos délais et modes de livraison ?
Dès la fabrication terminée, vos produits sont directement récupérés par notre livreur Chronopost (ou autre transporteur de notre choix) qui vous livrera alors sous deux jours ouvrés.
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- J'ai fait une correction de mes fichiers, puis-je en renvoyer d'autres ?
Vous pouvez exceptionnellement modifier vos fichiers si les plaques de la presse offset n'ont pas encore été gravées.
Contactez-nous par e-mail pour nous en informer à cette adresse : pao@rapid-pub.com
Nous ferons alors le maximum pour décaler votre commande.
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- Comment puis-je suivre l'évolution de ma commande ?
La traçabilité de votre commande est pour nous une priorité. À chaque étape, vous recevrez un e-mail d'état de commande, soit:
- à la réception de votre règlement.
- à la réception de vos fichiers.
- au passage en machine.
- au départ de nos ateliers.
Vous retrouverez toutes ses informations en ligne sur notre site dans la rubrique MON COMPTE. Le récapitulatif en temps réel de votre commande et votre numéro de suivi de colis.
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- Pourquoi dois-je payer avant de recevoir mes produits ?
Tout simplement pour éviter tout litige de paiement. Nous ne commencerons la production de vos imprimés une fois seulement que nous aurons la garantie de la solvabilité de votre compte, afin d’éviter de produire inutilement.
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- Quels modes de paiement acceptez-vous ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
- Carte Bancaire sécurisée par le Crédit Agricole Nord de France.
- Virement bancaire.
Conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente, nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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- Le paiement en ligne est-il sécurisé ?
Si vous optez pour le paiement en ligne, vous serez directement connecté au site du Crédit Agricole Nord de France pour un paiement sécurisé.
La transaction sera cryptée, c’est-à-dire que les informations bancaires que vous donnerez seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
Par ailleurs, nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne ne puisse utiliser les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il vous sera envoyé un SMS sur votre téléphone portable afin de vérifier que vous êtes l'auteur de la transaction.
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- Vais-je recevoir une facture ?
Votre facture est éditée automatiquement après livraison de vos produits. Vous pourrez la télécharger au format PDF dans la rubrique “Mon dossier”.
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- Je souhaite faire livrer mon client sans que vous apparaissiez sur le bon de livraison. Est-ce possible ?
Nous pouvons livrer vos clients directement sans que notre marque n'apparaisse sur le bordereau de livraison. Il vous suffit d'indiquer une adresse de livraison différente dans le bon de commande.
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- Pourquoi vos prix sont-ils si bas ?
Pour plusieurs raisons :
- Armés d’une expérience de plus de 20 ans dans la chaîne graphique, nous savons optimiser au mieux les outils de production.
- Aucun intermédiaire ne se commissionne entre vous et nous.
- Nos frais de structure sont au plus bas : des investissements rationnels ont été faits pour l’installation de nos bureaux et de nos ateliers de fabrication.
- Notre rentabilité est optimisée grâce à une équipe polyvalente, capable de gérer l’intégralité du processus de fabrication.
- L’intégralité du développement et du traitement informatique est géré en interne.
- Nous fabriquons la totalité de nos produits dans notre imprimerie à Comines dans le Nord de la france (59) pour vous garantir la meilleure qualité, sans sous-traitance.
- Enfin, nous avons réduit nos marges au minimum, pour que les gains soient équitablement répartis entre vous et nous.
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- Si je change d’avis, puis-je annuler ma commande à tout moment ?
Toute annulation de commande n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit AVANT le début d’exécution des travaux.
Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés seront intégralement à votre charge.
Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, est de 15€ H.T.
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- Je ne suis pas satisfait des produits que j’ai reçus. Quels sont les recours dont je dispose ?
Conformément à l’article 16 des Conditions Générales de Vente, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra alors être signalé au préalable auprès de notre Service Client :
- en priorité par téléphone du mardi au samedi de 9h à 12h (06.63.10.58.58).
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra nous être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :
Rapid Pub Communication
3 rue d'hurlupin
59560 COMINES (F)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons alors tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Vous serez alors remboursé par virement sur votre compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Consulter l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
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- Pourquoi faire appel à Rapid-Pub ?
Située au cœur d'une région plébiscitée par les imprimeurs et les professionnels des arts graphiques, l’entreprise Rapid-Pub vous garantit une qualité irréprochable dans l’impression de vos campagnes publicitaires, des prix défiant toute concurrence sur de nombreuses gammes de produits ainsi qu’un délai de livraison inférieur à 2 jours ouvrables. Vos commandes seront traitées avec rigueur et professionnalisme. Production dans nos ateliers situé à Comines dans le nord de la France.
Alors n’hésitez plus, faites confiance à Rapid-Pub !
www.rapid-pub.com
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- Quelles sont les Mentions Obligatoires sur les têtes de lettres en France ?
Voici ce que doit figurer sur vos lettres à en-tête :
- le nom ou la dénomination commerciale de votre entreprise
- sa forme juridique et le montant de son capital social
- son adresse
- son numéro d'immatriculation au SIRET/SIREN et son code NAF
- son numéro de téléphone
D'autres mentions ont un caractère facultatif comme :
- le numéro de fax
- l' adresse du site et/ou adresse email
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- Quelle est la législation concernant la billetterie pour les évènements sportifs et les spectacles ?
Voici quelques extraits du
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI.
Article 290 quater (Loi nº 70-1199 du 21 décembre 1970 art. 17 finances pour 1971 Journal Officiel du 22 décembre 1970).
(Loi nº 80-30 du 18 janvier 1980 art. 17 II finances pour 1980 Journal Officiel du 19 janvier 1980).
(Loi nº 90-1169 du 29 décembre 1990 art. 52 III finances rectificative pour 1990 Journal Officiel du 30 décembre 1990).
(Loi nº 2006-1771 du 30 décembre 2006 art. 104 IV finances rectificative pour 2006 Journal Officiel du 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007).
I- Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données relatives à l'entrée, avant l'accès au lieu du spectacle. Les modalités d'application du présent article, notamment les obligations incombant aux exploitants d'un lieu de spectacles, ainsi qu'aux fabricants, importateurs ou marchands de billets d'entrée, sont fixées par arrêté.
II- Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée et qu'ils ne disposent pas d'un système informatisé prévu au I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients un ticket émis par une caisse enregistreuse. Les conditions d'application du présent paragraphe sont fixées par décret.
III- Les infractions aux dispositions du présent article ainsi qu'aux textes pris pour leur application sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées comme en matière de contributions indirectes.
Arrêté du 5 octobre 2007.
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d’entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code pré-cité.
NOR : ECEL0750370A.
Le Premier ministre, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 290 quater, 1559 et 1564 et l’annexe IV à ce code, notamment ses articles 50 sexies B à 50 sexies I et son article 131 A ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 102 B ; Vu l’arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements visés à l’article 1559 du code précité, Arrêtent :
Art. 1er .− L’article 50 sexies B de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 50 sexies B.–I. − Toute entrée sur les lieux où sont organisés des spectacles visés au I de l’article 290 quater du code général des impôts doit être constatée par la remise d’un billet extrait d’un carnet à souches ou d’un distributeur automatique ou, à défaut de remise d’un billet, être enregistrée et conservée dans un système informatisé, avant l’accès au lieu du spectacle.
II. – Les exploitants de spectacles qui utilisent des systèmes de billetterie informatisée comportant ou non l’impression de billets doivent se conformer aux obligations prévues au cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 modifié.
III. – L’entrée doit faire l’objet d’un contrôle manuel ou électronique. Lorsqu’un billet est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet comporte deux parties, l’une reste entre les mains du spectateur et l’autre est retenue au contrôle. Chaque partie du billet, ainsi que la souche dans le cas d’utilisation de carnets, doit porter de façon apparente ou sous forme d’informations codées : 1o Le nom de l’exploitant ; 2o Le numéro d’ordre du billet ; 3o La catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit ; 4o Le prix global payé par le spectateur ou s’il y a lieu la mention de gratuité ; 5o Le nom du fabricant ou de l’importateur si l’exploitant a eu recours à des carnets ou à des fonds de billets réimprimés.
Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre de restituer les informations en clair. Les billets provenant d’un carnet à souches ou émis sur des fonds de billets pré-imprimés doivent être Numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique. Les billets pris en abonnement ou en location doivent comporter, outre les mentions prévues ci-dessus, l’indication de la séance pour laquelle ils sont valables. Les billets émis par le biais de systèmes informatisés doivent comporter un identifiant unique mémorisé dans le système informatisé. Chaque billet ne peut être utilisé que pour la catégorie de places qui y est indiquée.
IV. – Les obligations concernant les mentions à porter sur les billets d’entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques, la fourniture et l’utilisation de ces billets sont fixées par la réglementation de l’industrie cinématographique.
Dans le cadre de cette réglementation, l’utilisation de caisses automatisées ou de systèmes informatisés est autorisée pour l’impression et l’édition des billets d’entrée ou l’enregistrement et la conservation des données relatives à l’entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques. Les caractéristiques et le fonctionnement de ces caisses et de ces systèmes sont conformes aux cahiers des charges approuvés conjointement par le directeur général des impôts et le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le programme de ces caisses et de ces systèmes est homologué par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Le Centre national de la cinématographie s’assure de la conformité des logiciels proposés par les constructeurs ou les fournisseurs aux cahiers des charges. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés sont pourvus de dispositifs qui permettent aux agents des impôts et du Centre national de la cinématographie, chargés du contrôle, de vérifier à tout moment que l’utilisation des matériels est conforme aux cahiers des charges et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur. Les caisses automatisées et les systèmes informatisés peuvent être équipés d’un dispositif permettant la vente, par avance, de billets d’entrée à une séance déterminée. »
Art. 2. − Le deuxième alinéa de l’article 50 sexies C de l’annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. – Les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à septième alinéas du III ».
II. – Le mot : « établissement » est remplacé par le mot : « exploitant ».
Art. 3. − L’article 50 sexies E de l’annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, le mot : « imprimé » est supprimé.
II. – Au deuxième alinéa, le mot : « salles » est remplacé par le mot : « établissements ».
III. – Au troisième alinéa, le mot : « édité » est remplacé par le mot : « imprimé».
Art. 4. − L’article 50 sexies F de l’annexe IV au même code est ainsi rédigé : « Art. 50 sexies F. − I. – Les fabricants, importateurs ou marchands doivent déclarer leurs livraisons de billets ou cartes d’entrée aux exploitants de spectacles, en précisant : 1o Les noms et adresses des exploitants destinataires ; 2o Le nombre et les numéros des fonds de billets livrés. II. − Les détenteurs ou les propriétaires de logiciels de billetterie doivent déclarer leurs livraisons de billets ou de cartes d’entrée aux exploitants de spectacles utilisant leur logiciel, en précisant : 1o Les noms et adresses des exploitants de spectacles destinataires ; 2o Le nombre des billets ou cartes d’entrée livrés, par catégorie de places, ainsi que les numéros des billets. Les personnes soumises aux déclarations prévues au présent article doivent les adresser au service des impôts dont elles dépendent dans les huit jours qui suivent les livraisons. Les exploitants de spectacles qui achètent leurs billets directement à l’étranger sont considérés comme importateurs et astreints aux déclarations prévues au présent article. »
Art. 5. − L’article 50 sexies G de l’annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, après le mot : « reçus », sont insérés les mots : « ou imprimés ».
II. – Au deuxième alinéa, les mots : « dans la salle de » sont remplacés par les mots : « aux lieux où sont organisés des ».
III. – Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Les caisses automatisées et les systèmes informatisés sont pourvus de dispositifs qui permettent aux agents des impôts, chargés du contrôle, de vérifier à tout moment que l’utilisation des matériels est conforme aux cahiers des charges et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur. »
Art. 6. − L’article 50 sexies H de l’annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. − Au premier alinéa, les mots : « les numéros des premiers et derniers billets délivrés, » sont supprimés et les mots : « ceux-ci » sont remplacés par les mots : « billets émis ».
II. − Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des billets qui ne sont pas émis par le biais de systèmes informatisés, le relevé doit comporter, en outre, pour chaque catégorie de places, les numéros des premiers et derniers billets délivrés. »
Art. 7. − L’article 50 sexies I de l’annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. – Au I, les mots : « Les billets prévus au I de l’article 290 quater du code général des impôts peuvent être établis par un système informatisé dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes » sont remplacés par les mots : « Tout utilisateur d’un système de billetterie informatisée doit se conformer » et, après la date : « 8 mars 1993 », est ajouté le mot : « modifié ».
II. – Au premier alinéa du II, les mots : « Les exploitants d’établissements de spectacles visés au I de l’article 290 quater susmentionné » sont remplacés par les mots : « Les utilisateurs susmentionnés » et, après le mot : « billetterie », sont insérés les mots : « ou de caisse enregistreuse ».
Art. 8. − L’article 131 A de l’annexe IV au même code est ainsi rédigé :
« Art. 131 A. – I. − Pour l’application de l’article 1564 du code général des impôts, les organisateurs de réunions sportives et les exploitants de spectacles peuvent utiliser un système informatisé dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 modifié.
II. – Les organisateurs de réunions sportives et les exploitants de spectacles mentionnés à l’article 1559 du code précité déclarent à la direction régionale des douanes et droits indirects dont ils dépendent la mise en service d’un système informatisé de billetterie au plus tard lors de la première utilisation. Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé :
1° Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l’identité de son concepteur ou le nom du progiciel ;
2° - La configuration informatique ;
3° - Le système d’exploitation ;
4° - Le langage de programmation ;
5° - Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ;
6° - La description fonctionnelle du système ;
7° - Le fac-similé d’un billet, d’un coupon de gestion et d’un relevé de recettes ;
8° - Les sécurités mises en œuvre.
Les modifications du système sont portées à la connaissance de l’administration dans les conditions prévues au premier alinéa. »
Art. 9. − Le cahier des charges des systèmes de billetterie informatisés à usage des exploitants de spectacles mentionnés au I de l’article 290 quater du code général des impôts et à usage des organisateurs de réunions sportives et des exploitants de spectacles mentionnés à l’article 1559 du code général des impôts annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 10. − Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Qu'est ce que la vérification de mes fichiers, pourquoi les vérifier, et pourquoi demander un Bon A Tirer et le valider ?
Nous vérifions gratuitement vos fichiers avant d'imprimer !
Nous vous informons par e-mail ou téléphone, en cas de défaut et nous vous donnons la solution !
Que vérifions nous ?
1- L'image n'est pas aux bonnes dimensions ou leur fond ne déborde pas assez de la surface à imprimer, que faire ?
Souvent, rajouter 3 millimères de chaque côté et mettre l'image aux bonnes dimensions.
Si vous ne pouvez pas faire rectifier vos fichiers, nous vous proposons 3 solutions :
-avec un bord blanc,
-avec un bord noir,
-avec un logo Rapid-Pub.Com et nos graphistes font le nécessaire pour rectifier vos fichiers, (sans bord blanc ni noir) dans ce dernier cas, vous devez explicitement nous donner votre accord, selon le fichier modifié.
2- Les fichiers envoyés sont pixelisés (en basse qualité)
Les images extraites du Web sont souvent de basse qualité (72dpi) et ne peuvent pas être imprimées en bonne résolution, les fichiers créés en bitmap ont de très mauvais rendus, la conversion multiple de vos fichiers en jpeg, pdf, gif, etc... peut altérer la qualité originale de l'image.
Nous vous conseillons
-d'utiliser des logiciels de création graphique professionnels (Photoshop, illustrator, etc...)
-de chercher des images dans des banques d'images et de les acheter
-d'enregistrer vos fichiers en haute résolution(300 DPI ou PPP) ou PDF dans votre logiciel de création (le plus souvent, ce choix se fait juste en dessous du nom du fichier, sur une rubrique Type de fichiers)
Nous ne pouvons pas améliorer le rendu d'un fichier pixellisé,
les seules solutions pour une impression de qualité sera de recontacter votre graphiste ou de ré-enregisrer votre fichier en résolution supérieure, et de nous renvoyer le fichier.
Vous pouvez aussi utiliser nos services de création graphique professionnels afin d'éviter tous ces problèmes. De plus, les tarifs et les délais sont très compétitifs, cliquez ci-dessous
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3- Une image ou un texte se trouve dans la zone de sécurité (après la marge de découpe de 3mm)
Pour que toutes les informations de votre support imprimé soient visibles, vous devez prévoir une zone de sécurité de 2mm où aucune information essentielle ne doit se situer, ces 2 mm correspondent à la chasse du papier lorsqu'il est découpé sous massicot, variant de 0,5mm à 2mm.
Si vous ne pouvez pas faire rectifier vos fichiers et si la conception graphique de votre support le permet, nous pourrons déplacer les parties de texte et images qui se situent dans la zone de sécurité.
Nous nous permettrons d'ajouter certaines mentions légales si elles n'y figurent pas.
Imprimé en France par www.Rapid-Pub.Com (en petite taille).
Pour plus d'infos ou une vérification préalable, n'hésitez pas à nous contacter !
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- Dois-je imprimer en numérique ou en offset ?
L'impression en numérique est parfait pour :
- Les impressions inférieures à 1500 exemplaires, car les frais fixes liées aux impressions offset sont moins élevés en numérique. En grande quantité le coût est plus bas en offset.
- Des délais courts : compter un à deux jours maximum pour recevoir votre commande!
L'offset est parfait pour :
- Les grandes quantités, qui ont un coût moins élevé
- Une qualité d'impression optimale
- Nécessite cependant un délai de livraison plus important (5 à 7 jours)
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- Quelle est la législation pour organiser une tombola ?
En France, l'organisation d'une tombola est soumise à une réglementation stricte pour éviter les abus. Voici les grands principes à retenir :
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Autorisation Préalable :
- Toute tombola doit être déclarée en mairie. L’organisateur doit obtenir une autorisation temporaire chiffrée.
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Associations et Objectifs :
- Seules les associations à but non lucratif et reconnues comme telles peuvent organiser une tombola. L'objectif doit être caritatif, éducatif ou culturel.
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Prix des Billets :
- Le prix des billets doit être fixé de manière raisonnable et les recettes doivent servir exclusivement au financement de l'objet déclaré.
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Nature des Lots :
- Les lots doivent être clairement annoncés dès le début de la vente des billets. Les gains en argent sont interdits, seuls des objets ou des prestations sont autorisés.
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Déclaration en Préfecture :
- Dans certains cas, notamment pour les tombolas dépassant une certaine envergure, une déclaration préalable en préfecture peut être nécessaire.
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Transparence :
- Une transparence totale est requise quant à l’utilisation des fonds récoltés. Les comptes doivent être publics et tout acheteur de billet doit pouvoir avoir accès à cette information.
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Loteries Non Autorisées :
- La législation française interdit les loteries à destination des mineurs ou non encadrées par une association reconnue.
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Sanctions :
- L'organisation d'une tombola sans autorisation, ou ne respectant pas ces règles, peut être sanctionnée sévèrement, notamment par une amende.
Pour des informations plus précises et personnalisées, il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie locale ou de consulter les textes de loi en vigueur.
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