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Conditions gnrale de ventes Conditions gnrale de ventes
La boutique en ligne du site www.rapid-pub.com a t mise en place par la socit Rapid Pub Communication, qui est l'exploitante de ce site.

Rapid Pub Communication
sige:
3 rue d'hurlupin
FR - 59560 COMINES

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Horaire d'ouverture:
du lundi au vendredi de 09H00 17H00

TEL fixe: 09 81 85 13 45

(prix d'un appel local)

En cas d'urgence:
TEL portable (7J/7): 06 63 10 58 58

Nde siret: 511 163 222 rcs LILLE
Nde TVA: FR91511163222

RAPID-PUB est une marque dpose l'I.N.P.I par la socit Rapid Pub Communication

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.rapid-pub.com suppose la consultation pralable des prsentes conditions gnrales.
En consquence, le consommateur reconnat tre parfaitement inform du fait que son accord concernant le contenu des prsentes conditions gnrales ne ncessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o le client souhaite commander en ligne les produits prsents dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la facult de sauvegarder ou d'diter les prsentes conditions gnrales, tant prcis que tant la sauvegarde que l'dition de ce document relvent de sa seule responsabilit.
La boutique en ligne mise en place par la socit RAPID-PUB communication dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
  1. notice lgale permettant une identification prcise de la socit RAPID-PUB communication
  2. prsentation des caractristiques essentielles des biens proposs
  3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas chant, des frais de livraison
  4. indication des modalits de paiement, de livraison, ou d'excution
  5. l'existence d'un droit de rtractation
  6. la dure de validit de l'offre ou du prix
  7. les conditions de rsiliation du contrat lorsque celui-ci est dure indtermine ou d'une dure
  8. suprieure un an
  9. L'ensemble de ces informations sont prsentes en langue franaise. Le consommateur dclare avoir la pleine capacit juridique lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales
Article 1 : Intgralit
Les prsentes conditions gnrales expriment l'intgralit des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales. Aucune condition gnrale ou spcifique figurant dans les documents envoys ou remis par le consommateur ne pourra s'intgrer aux prsentes, ds lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions gnrales.

Article 2 : Objet
Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposs par la socit RAPID-PUB communication au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants, prsents par ordre hirarchique dcroissant :
les prsentes conditions gnrales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diffrent, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.

Article 4 : Entre en vigueur - dure
Les prsentes conditions gnrales entrent en vigueur la date de signature du bon de commande. Les prsentes conditions gnrales sont conclues pour la dure ncessaire la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' l'extinction des garanties des par la socit RAPID-PUB communication.

Article 5 : Signature lectronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature lectronique qui a, entre les parties, la mme valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou dfaut, l'adresse indique par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de la socit RAPID-PUB communication dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu sur un support fiable et durable pouvant tre produit titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La socit RAPID-PUB communication prsente sur son site web les produits vendre avec les caractristiques ncessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prvoit la possibilit pour le consommateur potentiel de connatre avant la prise de commande dfinitive les caractristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres prsentes par la socit RAPID-PUB communication ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqus en euros et ne sont valables qu' la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement rpercut sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit du prix doit tre ralis lors de la commande. A aucun moment, les sommes verses ne pourront tre considres commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, de l'ensemble des modes de paiement viss au sein du bon de commande:
Carte Bancaire scuris par le crdit agricole nord de france, Virement bancaire, PAYPAL.
Nous ne sauvegardons aucune donne de carte de crdit dans notre base de donnes.
Le consommateur garantit la socit RAPID-PUB communication qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La socit RAPID-PUB communication se rserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrdits ou en cas de non paiement. La socit RAPID-PUB communication se rserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La socit RAPID-PUB communication a mis en place une procdure de vrification des commandes destine assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnes bancaires d'une autre personne son insu. Dans le cadre de cette vrification, il sera demand au client d'adresser par fax la socit RAPID-PUB communication une copie d'une pice d'identit ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera valide qu'aprs rception et vrification par nos services des pices envoyes.

Article 11 : Disponibilit des produits
- Impression numrique: La commande sera excute au plus tard dans un dlai de 2 jours ouvrs compter du jour suivant celui o le consommateur a valid sa commande par mail.
- Impression offset: La commande sera excute au plus tard dans un dlai de 5 jours ouvrs compter du jour suivant celui o le consommateur a valid sa commande.
En cas d'indisponibilit du produit command, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform au plus tt et aura la possibilit d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes verses dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'change du produit.

Article 12 : Modalits de livraison
Les produits sont livrs l'adresse indique par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vrifier l'tat de l'emballage de la marchandise la livraison et de signaler les dommages ds au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' la socit RAPID-PUB communication, dans un dlai d'une semaine. En ce qui concerne l'expdition, nous travaillons avec le transporteur CHRONOPOST (pour les envois en France mtropolitaine et Corse) et Bpost (pour les envois en Belgique). Ds que nous procdons un envoi, vous recevez immdiatement un mail vous en informant.
Tous les produits dencombrement faible ou moyen sont expdis par CHRONOPOST sous 24H dans toute la France et vous offre la possibilit de rcuprer les produits commands votre domicile, en point relais ou votre bureau de poste proche de ladresse de livraison en cas dabsence du lieu de livraison initiale lors de la prsentation du livreur. Concrtement, si vous tes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre bote aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis dans un point relais Chronopost durant les heures douverture, dans un dlai de 15 jours.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expdition, quil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit sgare. En cas de retard de livraison par rapport la date que nous vous avons indiqu sur notre site Internet, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par tlphone ou en nous envoyant un mail.

12-a : En cas de retard la livraison de son fait et en cas de prjudice prouv, CHRONOPOST s'engage rgler une indemnit qui ne peut excder le prix du transport, droits, taxes et frais divers exclus sur demande crite effectue conformment la procdure de rclamation. La rclamation doit tre motive, parvenir par lettre recommande avec accus de rception dans un dlai de 3 jours ouvrables aprs la date de livraison prvue et accompagne des justificatifs du prjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de lavarie...). La rclamation est recevable condition que le prix du transport ait t acquitt. A dfaut de rserves dtailles portes par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au rclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et dtablir que le dommage est imputable au transport.
La socit RAPID-PUB communication se dcline de toute responsabilit en cas de retard de livraison.

12-b : En cas de perte de colis, Rapid-Pub s'engage prendre contact avec CHRONOPOST pour faire dmarrer une enqute. Une enqute Poste peut durer jusqu 21 jours compter de la date de dbut de lenqute. Si pendant ce dlai, le produit est retrouv, il sera r-achemin immdiatement votre domicile (la majorit des cas). Si en revanche le produit nest pas retrouv lissue du dlai de 21 jours denqute, CHRONOPOST considre le colis comme perdu. Cest seulement ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, nos frais. Si le ou les produits commands ntaient plus disponibles ce moment, Rapid-Pub vous rembourse le montant des produits concerns par la perte du transporteur. Si le ou les produits ont chang de prix de vente sur le site, nous appliquons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chque de la diffrence, soit en demandant un chque complmentaire concernant cet cart de prix. Nous dclinons toute responsabilit quant lallongement des dlais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grve.

Article 13 : Problmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag, produits casss) devra tre imprativement indique sur le bon de livraison sous forme de "rserves manuscrites", accompagne de la signature du client. Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand avec accus de rception exposant lesdites rclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier :
RAPID-PUB communication
Service Client,
Rapid Pub Communication, 3 rue d'hurlupin, 59560 COMINES, France

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprs de la socit RAPID-PUB communication le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformit des produits en nature ou en qualit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rclamation formule au del de ce dlai sera rejete.
14-b : La formulation de cette rclamation auprs de la socit RAPID-PUB communication pourra tre faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " o, aprs avoir entr votre numro de client, vous pourrez nous poser votre question travers le menu nous contacter en precisant bien la rfrence de la commande.
14-c : Toute rclamation non effectue dans les rgles dfinies ci-dessus et dans les dlais impartis ne pourra tre prise en compte et dgagera la socit RAPID-PUB communication de toute responsabilit vis vis du consommateur.
14-d : a rception de la rclamation, la socit RAPID-PUB communication attribuera un numro d'change du ou des produit(s) concern(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par tlphone au consommateur. L'change d'un produit ne peut avoir lieu qu'aprs l'attribution au consommateur d'un numro d'change selon la dmarche prsente ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'change, tout produit changer ou rembourser devra tre retourn la socit RAPID-PUB communication dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en CHRONOPOST, l'adresse suivante :
RAPID-PUB communication
Service retour,
Rapid Pub Communication, 3 rue d'hurlupin, 59560 COMINES, France
Pour tre accept, tout retour devra tre signal au pralable au Service Client de la socit RAPID-PUB communication.
Les frais d'envoi sont la charge de la socit RAPID-PUB communication, sauf dans le cas o il s'avrerait que le produit repris ne correspond pas la dclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformment l'Article 4 du dcret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des prsentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie lgale qui oblige le vendeur professionnel le garantir contre toutes les consquences des vices cachs de la chose vendue. Le consommateur est expressment inform que la socit RAPID-PUB communication n'est pas le producteur des produits prsents dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative la responsabilit du fait des produits dfectueux. En consquence, en cas de dommages causs une personne ou un bien par un dfaut du produit, seule la responsabilit du producteur de celui-ci pourra tre recherche par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la dure de garantie producteur sont indiques sur les fiches produits. Compte tenu de la frquence de renouvellement des composants des produits techniques, RAPID-PUB communication pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit des pices de rechange des produits proposs et des modalits pour se les procurer ventuellement.

Article 16 : Droit de rtractation
Le consommateur dispose d'un dlai de 10 jours ouvrables pour retourner, ses frais, les produits ayant subi un endommagement durant le transport. Ce dlai court compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce dlai expire un samedi, un dimanche ou un jour fri ou chm, il est prorog jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra tre signal au pralable auprs du Service Client de la socit RAPID-PUB communication :
- en priorit par tlphone du mardi au samedi de 17h 18h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" o, aprs avoir entr votre numro de client, vous pourrez obtenir votre numro de commande. Le produit devra tre retourn par CHRONOPOST RAPID-PUB communication, 3 rue d'hurlupin, 59560 COMINES.
Seuls seront repris les produits renvoys dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait tat. Tout produit qui aura t abm, ou dont l'emballage d'origine aura t dtrior, ne sera ni rembours ni chang.
Ce droit de rtractation s'exerce sans pnalit, l'exception des frais de retour. Dans l'hypothse de l'exercice du droit de rtractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes verses, soit l'change du produit. Dans le cas d'un change, la re-expdition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rtractation,la socit RAPID-PUB communication fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dlai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractre technique des produits vendus, ce dlai pourra tre tendu 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vrification technique (cf produits devant tre tests au pralable).
Le consommateur sera alors rembours par recrdit de son compte bancaire (transaction scurise) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la socit RAPID-PUB communication, ainsi que ceux distribus par elle, est accord au consommateur titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformment au Code de la Proprit Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'tablissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est ncessaire pour prserver l'utilisation du logiciel. En tout tat de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de proprit sur son uvre, que le consommateur s'engage respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur excution sera retarde, entrave ou empche par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considr comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrsistibles, extrieurs aux parties, imprvisibles, invitables, indpendants de la volont des parties et qui ne pourra tre empch par ces dernires, malgr tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touche par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dlai d'un mois, sauf impossibilit due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'vnement et convenir des conditions dans lesquelles l'excution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une dure suprieure trois mois, les prsentes conditions gnrales pourront tre rsilies par la partie lse. De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, foudre; l'arrt des rseaux de tlcommunication ou difficults propres aux rseaux de tlcommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales sont tenues pour non valides ou dclares telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement par l'autre partie l'une quelconque des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficult d'interprtation entre l'un quelconque des titres figurant en tte des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront dclars inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les prsentes conditions gnrales sont soumises la loi franaise. Il en est ainsi pour les rgles de fonds comme pour les rgles de forme. En cas de litige ou de rclamation, le consommateur s'adressera en priorit la socit RAPID-PUB communication pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra dposer une rclamation auprs de , via sa bote de dialogue ddie.

Article 23 : Informatique et Liberts
Les informations qui sont demandes au consommateur sont ncessaires au traitement de sa commande et pourront tre communiques aux partenaires contractuels de la socit RAPID-PUB communication intervenant dans le cadre de l'excution de cette commande. Le consommateur peut crire la socit RAPID-PUB communication dont les coordonnes sont au sein de la charte de confidentialit figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accs, de rectification l''gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la socit RAPID-PUB communication, dans les conditions prvues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Refus de commande

Rapid Pub Communication se rserve le droit de refuser une commande:
- Si les documents fournis par le client ne prsentent pas les critres requis pour une impression de qualit.
- Si le client ne respecte pas les procdures de commande ou de notre F.A.Q .
- Si les fichiers n'arrivent pas dans les 4 heures suivant la commande.
- Si les fichiers fournis sont caractre anti-smite, xnophobe, raciste, pornographique, pdophile, ou tout autre sujet pouvant heurter la sensibilit des jeunes.
- Si les fichiers fournis proposent ou incitent la consommation de produits illicites.
- Si les contraintes techniques ou nommage de fichiers n'ont pas t respects.

Une commande refuse par Rapid Pub Communication nouvre droit aucune indemnit envers le Client.


Article 25 : Qualit des fichiers

Rapid Pub Communication na aucune obligation de contrle des fichiers, si limpression des fichiers fournis par le client ne prsente pas les critres requis pour une impression de qualit, aucune rclamation ne sera possible.
Limpression est effectue partir des fichiers qui doivent imprativement tre conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiques sur le site www.rapid-pub.com .
Tout manquement ces rgles impratives relve de la responsabilit du Client.


Article 26 : Devis

Les devis sont valables un mois compter de leur date d'mission.
Toute erreur de devis entraine la rvision et l'avertissement auprs du client.
La remise dun devis nengage pas Rapid-Pub Communication excuter les travaux audit devis.


Article 27 : Fourniture des fichiers par le Client

Le Client fournit les fichiers ncessaires la ralisation de limpression.
Le Client est entirement responsable de lintgralit du contenu et de l'exactitude de ses fichiers.
S'agissant de fichiers pros fournis, Rapid Pub Communication nest pas soumis une obligation de contrle.
Rapid Pub Communication s'engage uniquement restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telle que la chane de fabrication les restitue.
Les couleurs visibles sur lcran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restitues sur les documents imprims (il en est de mme pour les impressions ralises par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectues en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours diffrente des images CMJN). Afin d'viter maculage, le taux d'encrage de votre fichier CMJN ne doit pas dpasser 220%. Pour obtenir une couleur noir parfait, le taux d'encrage sera 100% noir, 33% cyan, 0% magenta et 0% yellow.
La plupart des impressions tant ralises en amalgame, le Client accepte sans rserve les contraintes techniques lies ce type d'impression.
Rapid Pub Communication ne peut en effet garantir une prcision infrieure 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprims.
De mme, dans le cadre de rimpressions ou de couleurs spcifiques lies une charte graphique, celles-ci ne peuvent jamais tre identique 100% du prcdent tirage. Dans ce cas, il est impratif de nous joindre par courrier un exemplaire tmoin afin de s'approcher de la colorimtrie souhaite.

Rapid Pub Communication a le droit de procder larchivage des fichiers reus.
Un tel archivage nest pas systmatique.
Le Vendeur dcline toute responsabilit en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
La recherche de fichiers dans les archives, leur dcompression et prparation pour une utilisation ultrieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 15 H.T.

Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont ni restitus, ni archivs.


Article 28 : Dlais

- Impression numrique: La commande sera excute au plus tard dans un dlai de 2 jours ouvrs compter du jour suivant celui o le consommateur a valid sa commande par mail.
- Impression offset: La commande sera excute au plus tard dans un dlai de 5 jours ouvrs compter du jour suivant celui o le consommateur a valid sa commande.
Les livraisons ne sont opres quen fonction des disponibilits et dans lordre darrive des commandes.
Nos dlais ne sont donns qu titre indicatif.
En raison des contraintes lies lamalgame, Rapid Pub Communication se rserve la possibilit de livrer en plusieurs fois sans quaucune contestation ne soit possible.
Le dpassement des dlais indicatifs ne peut donner lieu ni dommages et intrts, ni retenue ni lannulation des commandes en cours.
Toutefois, aprs mise en demeure par lacheteur davoir livrer la commande non suivie dexcution dans les 15 jours, la vente pourra tre rsolue la demande de lune ou lautre des parties.
Lacqureur pourra obtenir restitution de lacompte ventuellement vers lexclusion de toute autre indemnit ou dommages et intrts.
En cas de force majeure nous serons dchargs de notre obligation de livraison.
Sont considrs comme cas de force majeure dchargeant Rapid Pub Communication de sa responsabilit en cas de retard : larrt de force motrice, la guerre, lmeute, lincendie, linondation, les grves, les accidents, limpossibilit pour elle-mme dtre approvisionne.
En toute hypothse, la livraison dans les dlais ne peut intervenir que si lacheteur est jour de ses obligations envers le vendeur, quelle quen soit la cause.


Article 29 : Rclamations

La vrification des quantits doit tre faite par le CLIENT au moment de la rception des marchandises dans ses locaux.
En cas de manquant ou de dtrioration des produits larrive, il appartient au CLIENT de :
- Inscrire sur le rcpiss du transporteur ses rserves prcisant exactement le nombre de produits manquants ou dtriors, ou lobjet de la rclamation.
- Confirmer ses rserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommande avec avis de rception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie Rapid Pub Communication en prcisant les rfrences du bon de livraison.
Sans prjudice des dispositions prendre vis vis du transporteur, les rclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit du produit livr au produit command ou au bordereau dexpdition, doivent tre formules dans les 3 jours de larrive des produits.
Les rclamations doivent tre formules par lettre recommande avec accus de rception.
A dfaut de rclamation dans le dlai applicable et les formes prescrites, le client sera rput avoir accept sans rserves les marchandises.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non rglement des marchandises factures.
Au cas de vice ou de non-conformit des produits livrs, dment constat par le vendeur, lacheteur pourra obtenir la rimpression des produits, lexclusion de toute indemnit ou dommages et intrts.
Si le client constate un problme d'impression, il pourra demander dans un dlai de huit jours maxi, la rimpression des documents par lettre recommande avec accus de rception condition de renvoyer la marchandise avec laccord pralable de Rapid Pub Communication ou de tenir les documents dfectueux disposition du transporteur de Rapid Pub Communication si nous prenonsla dcision de rcuprer par nos soins la marchandise.
Ce droit ne peut tre exerc que si tous les exemplaires dudit produit sont retourns dans leur emballage accompagns d'une copie de la facture et ou du bon de livraison.
Les frais de retour de notre transporteur resteront notre charge uniquement en cas de dfaut de fabrication reconnu par Rapid Pub Communication.
Si Rapid Pub Communication constate que la marchandise est conforme, le client devra rgler les frais de retour ainsi que les frais d'expdition ncessaires l'envoi des documents sous un dlai de 20 jours maxi.
Pass ce dlai, la marchandise sera automatiquement dtruite sans que le client ne puisse prtendre un remboursement.
A dfaut d'un accord pralable et crit de Rapid Pub Communication, tout retour de marchandise sera refus.
Toute marchandise retourne sans laccord de Rapid Pub Communication sera automatiquement refuse.
La dfectuosit dune partie de la marchandise faonne ne peut en motiver le rejet total.
La responsabilit de Rapid Pub Communication ne pourra tre engage quen cas de faute lourde de sa part et sera limite due concurrence des exemplaires dfectueux effectivement ralises par elle.
Dans tous les cas, le CLIENT devra apporter la preuve que la dfectuosit est imputable Rapid Pub Communication.
Aucun remplacement des exemplaires dfectueux ne pourra tre demand Rapid Pub Communication si le nombre des exemplaires dfectueux livrs au CLIENT ne dpasse pas 0,50 % de la quantit effectivement livre.
Ne donnent droit aucune rclamation les dfauts considrs comme des tolrances du mtier lies aux contraintes techniques de l'amalgame.
Ainsi, une lgre diffrence de couleur n'est pas considre comme un dfaut.


Article 30 : Tolrances de livraisons

En raison des alas de fabrication, Rapid Pub Communication nest pas tenue de mettre la disposition du CLIENT les quantits exactes commandes.
Les tolrances de livraison que le CLIENT est tenu daccepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage.
Dans ces limites, la SARL Rapid Pub Communication facture les quantits effectivement livres.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une ptouille ou une sche pouvant avoir chapp la surveillance du conducteur sur quelques feuilles.
(C'est pourquoi nous livrons toujours une quantit suprieure de faon livrer la bonne quantit en terme de qualit).
Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la prsence de dfauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, lgres variations de couleurs, d'intensit ou de dcoupe.


Article 31 : Rtractation / annulation de commande

Toute annulation de commande nest susceptible dtre prise en considration que si elle est parvenue par crit avant le dbut dexcution des travaux.
Les frais administratifs et techniques du dossier occasionns sont intgralement charge du client.
Le montant minimal de ces frais, en fonction de ltat davancement de la commande, est de 15 HT.


Article 32 : Taux de gche

Les taux de gche dimpression sont rgis par larticle 35 des usages communs et ils doivent tre fixs avec Rapid Pub Communication pralablement lexcution du travail et en considration du nombre de machines employes.


Article 33 : Dfets

Les dfets restent la proprit de Rapid Pub Communication.


Article 34 : Autorisations

Le CLIENT est seul responsable de lobtention de toute autorisation administrative et prive ncessaire, lie lexploitation des produits ainsi que des droits de proprit intellectuelle.
La responsabilit de Rapid Pub Communication ne saurait en aucun cas tre recherche.
Le client est seul responsable de loubli de mentions lgales obligatoires y compris lobligation dinclure lidentit de limprimeur.


Article 35 : Proprit intellectuelle

Toute commande relative la reproduction dun dessin, modle, marque ou autre bnficiant de la protection du Code de la Proprit Intellectuelle implique de la part du Client laffirmation de lexistence dun droit de reproduction son profit.
Au cas o une commande donnerait lieu une action de contrefaon, il est formellement stipul que le client supportera seul la charge ventuelle des condamnations civiles et tous les frais engags par Rapid Pub Communication.
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